Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme, de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal.

Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite “loi SRU “.

Par arrêté municipal du 16 octobre 2018, Monsieur le Maire de Sagy a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur Ronan HEBERT a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du 12 novembre au 14 décembre 2018 inclus.

Pendant cette période, le dossier d’enquête sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet www.sagy.fr

Les observations sur le projet pourront être consignées sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Sagy. Il sera possible de les formuler par mail à  enquetepubliqueplu@laposte.net.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les:

– Mardi 13 novembre  de 15h00 à 18h00,

– Mercredi 21 novembre  de 09h00 à 12h00,

– Samedi 1 décembre 9h00 à 12h00,

– Vendredi 14 décembre de 9h00 à 12h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an dès qu’ils seront transmis en mairie.

carte SUP

PADD

Plan réseau eau potable

Procédure

Rapport de présentation

Règlement

Règlement graphique commune

Règlement graphique village hameaux

Schéma directeur assainissement

Eléments du patrimoine à protéger

Orientations d’aménagement