Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme, de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal.

Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite “loi SRU “.

Par arrêté municipal du 16 octobre 2018, Monsieur le Maire de Sagy a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur Ronan HEBERT a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique s’est déroulé du 12 novembre au 14 décembre 2018 inclus.

Le PLU a été adopté en séance du Conseil Municipal le 21 février 2019.

PLU règlement

Plan de zonage